J.O. 171 du 26 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. Hottiaux (Laurent)

NOR : IOCA0759034D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Yonne exercées par M. Laurent Hottiaux, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 juin 2007.